Article R343-2 du Code des assurances

Comptes spéciaux.
00. Engagements en faveur de l'entreprise.
000. Avals, cautions, garanties contractuels reçus.
001. Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise.
009. Créditeurs éventuels.
01. Engagements à la charge de l'entreprise.
010. Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise.
0100. Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires.
0101. Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation.
01010. Habitations neuves.
01011. Habitations anciennes.
0102. Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels.
0103. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation.
01030. Habitations neuves.
01031. Habitations anciennes.
0104. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels.
0105. Filiales.
0106. Garantie de rachat d'obligations.
0107. Divers.
011. Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise.
012. Engagements contractuels de solidarité.
0120. Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance.
013. Engagements légaux de solidarité.
014. Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat.
015. Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat.
016. Autres engagements contractuels.
017. Autres engagements légaux.
0170. Droits d'adhésion non remboursés.
019. Débiteurs éventuels.
03. Autres charges envers des tiers.
035. Filiales.
037. Divers.
039. Débiteurs éventuels.
05. Plan d'investissement intéressant l'entreprise.
052. Opérations immobilières.
057. Divers.
059. Montant des investissements projetés.
06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
061. Immobilisations en France.
0611 Parts de sociétés civiles à objet foncier.
0613 Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées.
063. Valeurs mobilières et titres assimilés.
0630 Valeurs de l'Etat français cotées.
0631 Valeurs françaises des secteurs publics et semi-publics cotées (obligations et titres participatifs).
0632 Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs.
0633 Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).
0634 Actions de Sicav et parts de FCP
06341 Sicav et F.C.P. d'obligations.
06342 Sicav et F.C.P. diversifiés.
0636 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
637 Valeurs étrangères cotées en France (actions).
069. Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs.
07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
070. Valeurs.
079. Institutions propriétaires de valeurs.
08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
080. Valeurs.
089. Organismes propriétaires des valeurs.
09. Autres valeurs détenues par l'entreprise.
090 Valeurs déposées par les administrateurs.
092 Valeurs déposées par les agents.
094 Valeurs déposées par d'autres tiers.
099 Propriétaires des valeurs.