Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes Classe 2
Article R343-2 du Code des assurances
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
20. Frais de constitution.
200. Frais de constitution.
2008. Amortissement.
201. Frais d'établissement.
2010. Frais de prospection.
2011. Frais de recherches.
2012. Frais d'études.
2013. Frais de publicité.
2018. Amortissement.
202. Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.
2020. Frais.
2028. Amortissement.
203. Frais d'émission d'obligations.
2030. Frais.
2038. Amortissement.
204. Frais d'acquisition des immobilisations.
2040. Terrains non construits.
2042. Immeubles bâtis.
2047. Immobilisations incorporelles.
2048. Amortissement.
20480. Terrains non construits.
20482. Immeubles bâtis.
20487. Immobilisations incorporelles.
205. Frais d'acquisition des contrats, précomptés.
2050. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
2051. Compte spécial à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
2053. Commissions à amortir sur autres affaires.
2057. Commissions à amortir sur acceptations.
2058. Amortissement.
20580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
20581. Compte spécial à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
20583. Commissions à amortir sur autres affaires.
20587. Commissions à amortir sur acceptations.
206. Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
2060. Primes.
2068. Amortissement.
209. Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.
2094. Frais d'acquisition.
2098. Amortissement.
21. Immobilisations en France.
210. Terrains non construits.
2100. Terrains.
2102. Forêts et exploitations rurales.
2109. Provision pour dépréciation des terrains.
21090. Terrains.
21092. Forêts et exploitations rurales.
212. Immeubles bâtis.
2120. Immeubles.
2128. Amortissement.
2129. Provision pour dépréciation.
213. Parts et actions de sociétés immobilières non cotées.
2131. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2132. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2138. Amortissement.
2139. Provision pour dépréciation.
214. Matériel.
2140. Matériels électroniques et mécanographiques.
2142. Autres matériels.
2148. Amortissement.
215. Matériel de transport.
2150. Véhicules automobiles.
2158. Amortissement.
216. Autres immobilisations corporelles.
2160. Mobilier et matériel de bureau.
2162. Agencements, aménagements, installations.
2168. Amortissement.
218. Immobilisations incorporelles.
2180. Fonds de commerce et droit au bail.
2189. Provision pour dépréciation.
219. Immobilisations d'exploitation.
2190. Terrains non construits.
21902. Terrains divers.
21904. Terrains pour oeuvres sociales.
21909. Provision pour dépréciation.
2192. Immeubles bâtis.
21920. Siège social.
21921. Bureaux décentralisés.
21922. Divers.
21924. Immeubles pour oeuvres sociales.
21928. Amortissement.
21929. Provision pour dépréciation.
2193. Parts et actions de sociétés immobilières.
21931. Partie libérée.
21932. Partie non libérée.
21938. Amortissement.
21939. Provision pour dépréciation.
2198. Immobilisations incorporelles.
21981. Immobilisations diverses.
21989. Provision pour dépréciation.
22. Immobilisations en cours en France.
220. Terrains affectés à une construction en cours.
2200. Terrains.
2209. Provision pour dépréciation des terrains.
222. Immeubles en cours de construction.
2220. Immeubles.
2229. Provision pour dépréciation des immeubles.
223. Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours).
2231. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2232. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2239. Provision pour dépréciation.
224. Avances aux sociétés immobilières.
228. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
229. Immobilisations d'exploitation.
2290. Terrains.
2292. Immeubles bâtis.
2293. Parts et actions de sociétés immobilières.
2299. Provision pour dépréciation.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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