Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 2
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 30 avril 1985
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985
20 Frais d'établissement et de développement en France.
200 Frais de constitution.
2000 Frais de constitution.
2008 Amortissement.
201 Frais d'établissement.
2010 Frais de prospection.
2011 Frais de recherches.
2012 Frais d'études.
2013 Frais de publicité.
2018 Amortissement.
202 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaires.
2020 Frais.
2028 Amortissement.
203 Frais d'émission d'obligations.
2030 Frais.
2038 Amortissement.
204 Frais d'acquisition des immobilisations.
2040 Terrains non construits.
2042 Immeubles bâtis.
2047 Immobilisations incorporelles.
2048 Amortissement.
20480 Terrains non construits.
20482 Immeubles bâtis.
20487 Immobilisations incorporelles.
205 Frais d'acquisition des contrats, précomptés.
2050 Commissions à amortir (art. R. 332-33).
2058 Amortissement.
206 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
2060 Primes.
2068 Amortissement.
209 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.
2094 Frais d'acquisition.
2098 Amortissement.
21 Immobilisations en France.
210 Terrains non construits.
2100 Terrains.
2102 Forêts et exploitations rurales.
2109 Provision pour dépréciation des terrains.
21090 Terrains.
21092 Forêts et exploitations rurales.
211 Parts de sociétés civiles à objet foncier.
2110 Partie libérée.
2111 Partie non libérée.
2119 Provision pour dépréciation.
2120 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
2121 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
2122 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
2128 Amortissement.
2129 Provision pour dépréciation.
213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées.
2131 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2132 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2138 Amortissement.
2139 Provision pour dépréciation.
214 Matériel.
2140 Matériels électroniques et mécanographiques.
2142 Autres matériels.
2148 Amortissement.
215 Matériel de transport.
2150 Véhicules automobiles.
2158 Amortissement.
216 Autres immobilisations corporelles.
2160 Mobilier et matériel de bureau.
2162 Agencements, aménagements, installations.
2168 Amortissement.
218 Immobilisations incorporelles.
2180 Fonds de commerce et droit au bail.
2189 Provision pour dépréciation.
219 Immobilisations d'exploitation.
2190 Terrains non construits.
21902 Terrains divers.
21904 Terrains pour oeuvres sociales.
21909 Provisions pour dépréciation.
2192 Immeubles bâtis.
21920 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
21921 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
21922 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
21928 Amortissement.
21929 Provision pour dépréciation.
2193 Parts et actions de sociétés immobilières.
21931 Partie libérée.
21932 Partie non libérée.
21938 Amortissement.
21939 Provision pour dépréciation.
2198 Immobilisations incorporelles.
21981 Immobilisations diverses.
21989 Provision pour dépréciation.
22 Immobilisations en cours en France.
220 Terrains affectés à une construction en cours.
2200 Terrains.
2209 Provision pour dépréciation des terrains.
222 Immeubles en cours de construction.
2220 Immeubles.
2229 Provision pour dépréciation des immeubles.
223 Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours).
2231 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2232 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2239 Provision pour dépréciation.
224 Avances aux sociétés immobilières.
228 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
229 Immobilisations d'exploitation.
2290 Terrains.
2292 Immeubles bâtis.
2293 Parts et actions de sociétés immobilières.
2299 Provision pour dépréciation.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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