Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 2
Article R343-2 du Code des assurances
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
280. Frais d'établissement.
2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807. Divers.
281. Immobilisations.
2810. Terrains.
2812. Immeubles.
2813. Parts et actions de sociétés immobilières.
2814. Matériel.
2815. Matériel de transport.
2816. Autres immobilisations corporelles.
2818. Immobilisations incorporelles.
2819. Immobilisations d'exploitation.
282. Immobilisations en cours.
2820. Terrains.
2822. Immeubles bâtis.
2823. Parts et actions de sociétés immobilières.
2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829. Immobilisations d'exploitation.
283. Autres valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques, appartenant à l'entreprise.
2830. Fonds d'Etats.
2838. Autres valeurs.
284. Prêts admis en représentation des engagements techniques à l'étranger.
285. Titres de participation.
286. Dépôts et cautionnements.
2860. Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863. Créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants en représentation des engagements techniques.
28630. Valeurs mobilières.
286300. Estimation au prix d'achat.
286301. Différence d'estimation.
28635. Espèces.
2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288. Amortissement.
289. Provision pour dépréciation.
29. Valeurs remises par les réassureurs et immatriculées au nom de l'entreprise.
291. Immobilisations en France.
293. Valeurs mobilières en France.
2930. Valeurs de l'Etat français cotées.
2931. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations). 2933. Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341. SICAV d'obligations.
29346. Autres SICAV.
2936. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937. Valeurs étrangères cotées (actions).
2938. Autres valeurs.
29381. Admises sans limitation.
29386. Admises avec limitation.
294. Prêts et effets assimilés en France.
295. Titres de participation du cédant détenus en France.
298. Immobilisations à l'étranger.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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