Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 2
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 17 mai 1991
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret n°91-473 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 17 mai 1991
280 Frais d'établissement.
2805 Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807 Divers.
281 Immobilisations.
2810 Terrains.
2812 Immeubles.
2813 Parts et actions de sociétés immobilières ou foncières.
2814 Matériel.
2815 Matériel de transport.
2816 Autres immobilisations corporelles.
2818 Immobilisations incorporelles.
2819 Immobilisations d'exploitation.
282 Immobilisations en cours.
2820 Terrains.
2822 Immeubles bâtis.
2823 Parts et actions de sociétés immobilières.
2828 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829 Immobilisations d'exploitation.
283 Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.
2830 Fonds d'Etats.
2838 Autres valeurs.
284 Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.
285 Titres de participation.
286 Dépôts et cautionnements.
2860 Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861 Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.
28630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.
28635 Créances pour espèces déposées chez les cédants.
2864 Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288 Amortissement.
289 Provision pour dépréciation.
291 Immobilisations en France.
293 Valeurs mobilières en France.
2930 Valeurs de l'Etat français cotées.
2931 Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932 Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).
2933 Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934 Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341 SICAV d'obligations.
29346 Autres SICAV.
2936 Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937 Valeurs étrangères cotées (actions).
2938 Autres valeurs.
29381 Admises sans limitation.
29386 Admises avec limitation.
294 Prêts et effets assimilés en France.
295 Titres de participation du cédant détenus en France.
298 Immobilisations à l'étranger.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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