Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 3
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
31 Provisions techniques des opérations d'assurance directe vie en France.
310 Primes.
3104 Provisions mathématiques.
3105 Virements de provisions.
315 Sinistres.
3150 Pour sinistres à payer.
3152 Pour capitaux et arrérages à payer.
3153 Pour rachats à payer.
3158 Pour participation aux excédents.
32 Provisions techniques des opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
320 Primes.
3200 Pour risques en cours : primes émises par anticipation. 3201 Pour risques en cours : autres primes.
3205 Pour risques croissants.
3206 Pour égalisation.
3207 Autres provisions.
3208 Pour ristournes à payer aux assurés.
3209 Pour annulation de primes.
325 Sinistres.
3250 Pour sinistres à payer.
3254 Provisions mathématiques.
3257 Autres provisions.
32570 Appareils de prothèse.
32571 Provisions diverses.
3258 Pour participation aux excédents.
3259 Prévisions de recours à encaisser.
33 Provisions techniques spéciales des autres affaires en France. 330 Primes.
3304 Provisions techniques spéciales.
3305 Virements de provisions.
335 Sinistres.
3350 Pour sinistres à payer.
3252 Pour capitaux et arrérages à payer.
3353 Pour rachats à payer.
3357 Autres provisions.
3358 Pour participation aux excédents.
34 Provisions techniques des acceptations vie en France.
340 Primes.
345 Sinistres.
35 Provisions techniques des acceptations dommages, RC et risques divers en France.
350 Primes.
355 Sinistres.
36 Provisions techniques des acceptations autres affaires en France.
360 Primes.
365 Sinistres.
37 Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placements gérés par l'entreprise.
38 Provisions techniques à l'étranger.
381 Opérations d'assurance directe vie.
3810 Primes.
3815 Sinistres.
382 Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
3820 Primes.
3825 Sinistres.
384 Acceptations vie.
3840 Primes.
3845 Sinistres.
385 Acceptations dommages, RC et risques divers.
3850 Primes.
3855 Sinistres.
39 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques.
391 Opérations d'assurance directe vie en France.
3910 Primes.
3915 Sinistres.
392 Opérations d'assurance directe, dommages, RC et risques divers en France.
3920 Primes.
39201 Pour risques en cours et provisions divers.
39208 Pour ristournes à payer aux assurés.
39209 Pour annulation de primes.
3925 Sinistres.
3951 Pour sinistres à payer et provisions diverses.
39259 Prévision de recours à encaisser.
393 Autres affaires en France.
3930 Primes.
3935 Sinistres.
394 Acceptations vie en France.
3940 Primes.
3945 Sinistres.
395 Acceptations dommages, RC et risques divers en France.
3950 Primes.
3955 Sinistres.
396 Acceptations autres affaires en France.
3960 Primes.
3965 Sinistres.
398 Opérations à l'étranger.
3981 Opérations d'assurance directe vie.
39810 Primes.
39815 Sinistres.
3982 Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers.
39820 Primes.
39825 Sinistres.
3984 Acceptations vie.
39840 Primes.
39845 Sinistres.
3985 Acceptations dommages, RC et risques divers.
39850 Primes.
39855 Sinistres.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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