Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 4
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
40 Réassureurs, cédants, coassureurs.
400, 401, 402, 403 Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires.
4000 Soldes débiteurs.
4001 Soldes créditeurs.
4002.
4039.
400, 405, 406, 407 Comptes courants des cédants et rétrocédants.
4040 Soldes débiteurs.
4041 Soldes créditeurs.
4042.
4079.
408 Comptes courants des coassureurs.
4080 Soldes débiteurs.
4081 Soldes créditeurs.
4082.
4089.
409 Provision pour dépréciation des comptes des réassureurs, cédants, coassureurs.
41 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs.
410 Comptes avec les agents généraux, les courtiers et autres producteurs, en France.
4100 Assurances directes.
4104 Autres affaires.
411 Créances sur les assurés, agents généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers eux (passant par le compte 410), en France.
4110 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur affaires directes.
4111 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur autres affaires.
4112 Commission sur primes, affaires directes.
4113 Commissions sur primes, autres affaires.
4114 Taxes sur primes, affaires directes.
4115 Taxes sur primes, autres affaires.
4116 Soldes espèces débiteurs, affaires directes.
4117 Soldes espèces débiteurs, autres affaires.
4118 Soldes espèces créditeurs, affaires directes.
4119 Soldes espèces créditeurs, autres affaires.
412 Comptes de primes en recouvrement direct, en France.
4120 Primes, nettes de taxes, sur affaires directes.
4121 Primes, nettes de taxes, sur autres affaires.
4124 Taxes sur primes, affaires directes.
4125 Taxes sur primes, autres affaires.
413 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et distinctes des dépôts de garantie), en France.
4130 Créances.
4131 Dettes.
414 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les répartitions d'excédents), en France.
4140 Créances.
4141 Dettes.
415 Primes contentieuses en France.
4150 Affaires directes.
4151 Autres affaires.
416 Créances douteuses en France.
4160 Sur les agents.
4161 Sur les courtiers.
4162 Sur les assurés.
417 Courtiers de réassurance en France.
4170 Cessions et rétrocessions.
41700 Créances.
41701 Dettes.
4174 Acceptations.
41740 Créances.
41741 Dettes.
418 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs, à l'étranger.
4182 Comptes de primes des assurés.
4183 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux.
4184 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux.
4186 Primes contentieuses et créances douteuses sur les agents, courtiers, assurés.
419 Provision pour dépréciation des comptes agents, courtiers, producteurs, assurés.
4190 En France.
4198 A l'étranger.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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