Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 4
Article R343-2 du Code des assurances
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
420. Avances et acomptes au personnel.
4200. Personnel de direction.
4201. Autre personnel administratif.
4202. Personnel de production.
425. Rémunérations dues au personnel.
4250. Personnel de direction.
4251. Autre personnel administratif.
4252. Personnel de production.
426. Dépôts du personnel.
427. Oppositions.
428. Comité d'entreprise.
429. Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43. Etat.
430. Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432. Avances sur prêts ou subventions.
433. Parts bénéficiaires amorties.
435. Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436. Autres impôts et taxes.
438. Opérations particulières avec l'Etat.
44. Actionnaires (ou sociétaires).
440. Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441. Actionnaires. Capital non appelé.
442. Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443. Versements reçus sur augmentation de capital.
445. Comptes courants des actionnaires.
446. Comptes courants des administrateurs.
447. Dividendes (ou excédents à répartir).
448. Capital à rembourser.
45. Filiales (ou société mère).
450. Comptes courants des filiales.
455. Comptes courants de la société mère.
459. Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46. Débiteurs et créditeurs divers.
460. Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600. Obligations échues à rembourser.
4601. Coupons à payer sur obligations.
4602. Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603. Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604. Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605. Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461. Versements restant à effectuer sur titres non libérés.
4611. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615. Titres de participation détenus en France.
46156. Titres cotés.
46157. Titres non cotés.
4617. Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618. Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619. Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462. Institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale.
4620. U.N.I.R.S.
4621. ...
4622. ...
463. Sécurité sociale.
464. Régimes de prévoyance.
4640. Mutuelles.
4645. U.C.R.E.P.P.S.A.
4646. Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647. Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465. Créances sur des organismes d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466. Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467. Fonds de revalorisation des prestations d'assurance. Fonds de garantie.
4671. Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672. Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674. Fonds de garantie automobile et chasse.
4675. Fonds national de garantie des calamités agricoles.
468. Divers.
469. Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47. Comptes de régularisation, passif.
470. Charges à payer.
475. Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4571. Loyers.
4753. Revenus.
4756. Produits divers.
476. Différence d'estimation sur valeurs déposées chez les cédants.
48. Comptes de régularisation, actif.
480. Charges payées ou comptabilisées d'avance.
485. Produits à recevoir.
4856. Produits divers.
4857. Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486. Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861. Assurances directes en France.
4863. Autres affaires.
4869. Assurances directes à l'étranger.
49. Comptes d'attente et à régulariser.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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