Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 5
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 17 mai 1991
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret n°91-473 du 14 mai 1991 - art. 1 () JORF 17 mai 1991
50 Emprunts à moins d'un an.
502 Emprunts pour cautionnements.
5020 En France.
5029 En France.
503 Autres emprunts.
5030 En France.
5039 A l'étranger.
509 Avances de l'Etat.
51 Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.
513 Prêts non garantis aux entreprises ou aux personnes physiques ;
516 Prêts aux Etats ou organismes étrangers non membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
517 Prêts à l'étranger.
518 Autres prêts et créances ;
519 Provision pour dépréciation des prêts.
52 Effets à payer.
53 Effets à recevoir.
54 Chèques et coupons à encaisser.
540 Chèques.
545 Coupons et intérêts échus et non recouvrés.
55 Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
550 Titres cotés, partie libérée, en France.
552 Titres non cotés, partie libérée, en France.
553 Parts de SARL en France.
554 Titres émis par la société et rachetés par elle ;
556 Autres titres ;
557 Titres non cotés, partie non libérée, en France.
558 Valeurs à l'étranger.
559 Provision pour dépréciation des titres de placement.
56 Banques et chèques postaux.
560 Banque de France.
562 Autres banques en France.
564 Comptes du Trésor en France.
565 Chèques postaux en France.
566 Comptes dans les caisses des établissements publics en France.
567 Autres établissements en France.
568 Banques à l'étranger.
569 Autres établissements à l'étranger.
57 Caisse.
570 Siège social.
571 Succursales (France).
578 Succursales (étranger).
59 Virements internes.
590 Virements de fonds.
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Décisions • 2
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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