Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 6
Article R343-2 du Code des assurances
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
63. Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630. Loyers et charges locatives.
6300. Terrains d'exploitation.
6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020. Siège.
63021. Agences ou bureaux décentralisés.
63024. Immeubles pour oeuvres sociales.
6306. Matériel et mobilier.
63060. Matériels électroniques et mécanographiques.
63061. Véhicules.
63062. Matériel de bureau.
63065. Mobilier.
63066. Autres matériels.
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310. Entretien des terrains d'exploitation.
6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120. Siège.
63121. Agences ou bureaux décentralisés.
63124. Immeubles pour oeuvres sociales.
6313. Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130. Siège.
63131. Agences ou bureaux décentralisés.
63134. Immeubles pour oeuvres sociales.
6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160. Matériels électroniques et mécanographiques.
63161. Véhicules.
63162. Matériel de bureau.
63165. Mobilier.
63166. Autres matériels.
6318. Produits divers d'entretien.
632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320. Travaux de mécanographie.
6325. Autres travaux.
6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327. Frais d'apérition.
633. Mobilier et petit matériel.
634. Fournitures faites à l'entreprise.
6340. Electricité.
6341. Eau.
6342. Gaz.
6343. Chauffage.
6344. Air comprimé.
635. Redevances.
636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés des tiers).
637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638. Primes d'assurances.
6380. Assurance incendie.
6381. Assurance vol.
6382. Assurance transports.
6383. Assurance RC.
6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389. Autres assurances.
64. Transports et déplacements en France.
640. Transports du personnel.
641. Voyages et déplacements.
6410. Inspecteurs producteurs.
6411. Agents généraux.
6413. Autres producteurs.
6414. Personnel administratif.
6415. Autres inspecteurs.
6416. Personnel de direction.
6417. Personnel extérieur.
6418. Administrateurs.
6419. Divers.
648. Transports divers (matériel, archives ...).
65. Commissions en France.
651. Agents généraux.
652. Courtiers.
653. Autres producteurs mandataires.
654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655. Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657. Acceptations.
6574. Vie.
6575. Dommages, RC et risques divers.
6576. Autres affaires.
658. Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-23).
6581. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 332-76).
6583. Commissions à amortir sur autres affaires.
6587. Commissions à amortir sur acceptations.
659. Frais d'acquisition précomptés.
6590. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
6591. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
6593. Commissions à amortir sur autres affaires.
6597. Commissions à amortir sur acceptations.
66. Frais divers de gestion en France.
660. Publicité et propagande.
6600. Annonces et insertions.
6601. Catalogues et imprimés.
6602. Publicité collective.
6605. Foires et expositions.
6608. Cadeaux.
661. Missions et réceptions.
662. Fournitures de bureau.
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621. Autres imprimés.
6622. Autres fournitures.
663. Documentation générale.
664. Frais de P.T.T.
6640. Affranchissements.
6643. Téléphone et télégrammes.
6644. Télex.
6645. Télégestion.
665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650. Frais d'actes.
6655. Frais de contentieux des primes.
6656. Autres frais de contentieux.
666. Cotisations et dons.
6660. Cotisations aux organismes professionnels.
6661. Pourboires et étrennes.
6668. Autres cotisations.
6669. Autres dons.
667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668. Subventions accordées.
67. Frais financiers en France.
670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700. Emprunts obligataires.
6702. Autres emprunts.
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714. Autres comptes créditeurs.
6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717. Dépôts des agents.
6719. Autres dépôts.
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673. Escomptes accordés.
674. Frais de banque et de recouvrement.
6740. Frais sur titres.
6741. Frais sur effets.
6745. Commissions diverses.
6746. Frais de contentieux des placements.
675. Frais d'achat des titres.
676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677. Autres charges financières.
678. Frais sur immeubles.
6780. Entretien.
6785. Réparation.
6789. Autres charges (assurances, gérance ...).
679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
630. Loyers et charges locatives.
6300. Terrains d'exploitation.
6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020. Siège.
63021. Agences ou bureaux décentralisés.
63024. Immeubles pour oeuvres sociales.
6306. Matériel et mobilier.
63060. Matériels électroniques et mécanographiques.
63061. Véhicules.
63062. Matériel de bureau.
63065. Mobilier.
63066. Autres matériels.
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310. Entretien des terrains d'exploitation.
6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120. Siège.
63121. Agences ou bureaux décentralisés.
63124. Immeubles pour oeuvres sociales.
6313. Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130. Siège.
63131. Agences ou bureaux décentralisés.
63134. Immeubles pour oeuvres sociales.
6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160. Matériels électroniques et mécanographiques.
63161. Véhicules.
63162. Matériel de bureau.
63165. Mobilier.
63166. Autres matériels.
6318. Produits divers d'entretien.
632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320. Travaux de mécanographie.
6325. Autres travaux.
6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327. Frais d'apérition.
633. Mobilier et petit matériel.
634. Fournitures faites à l'entreprise.
6340. Electricité.
6341. Eau.
6342. Gaz.
6343. Chauffage.
6344. Air comprimé.
635. Redevances.
636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés des tiers).
637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638. Primes d'assurances.
6380. Assurance incendie.
6381. Assurance vol.
6382. Assurance transports.
6383. Assurance RC.
6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389. Autres assurances.
64. Transports et déplacements en France.
640. Transports du personnel.
641. Voyages et déplacements.
6410. Inspecteurs producteurs.
6411. Agents généraux.
6413. Autres producteurs.
6414. Personnel administratif.
6415. Autres inspecteurs.
6416. Personnel de direction.
6417. Personnel extérieur.
6418. Administrateurs.
6419. Divers.
648. Transports divers (matériel, archives ...).
65. Commissions en France.
651. Agents généraux.
652. Courtiers.
653. Autres producteurs mandataires.
654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655. Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657. Acceptations.
6574. Vie.
6575. Dommages, RC et risques divers.
6576. Autres affaires.
658. Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-23).
6581. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 332-76).
6583. Commissions à amortir sur autres affaires.
6587. Commissions à amortir sur acceptations.
659. Frais d'acquisition précomptés.
6590. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
6591. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
6593. Commissions à amortir sur autres affaires.
6597. Commissions à amortir sur acceptations.
66. Frais divers de gestion en France.
660. Publicité et propagande.
6600. Annonces et insertions.
6601. Catalogues et imprimés.
6602. Publicité collective.
6605. Foires et expositions.
6608. Cadeaux.
661. Missions et réceptions.
662. Fournitures de bureau.
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621. Autres imprimés.
6622. Autres fournitures.
663. Documentation générale.
664. Frais de P.T.T.
6640. Affranchissements.
6643. Téléphone et télégrammes.
6644. Télex.
6645. Télégestion.
665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650. Frais d'actes.
6655. Frais de contentieux des primes.
6656. Autres frais de contentieux.
666. Cotisations et dons.
6660. Cotisations aux organismes professionnels.
6661. Pourboires et étrennes.
6668. Autres cotisations.
6669. Autres dons.
667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668. Subventions accordées.
67. Frais financiers en France.
670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700. Emprunts obligataires.
6702. Autres emprunts.
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714. Autres comptes créditeurs.
6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717. Dépôts des agents.
6719. Autres dépôts.
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673. Escomptes accordés.
674. Frais de banque et de recouvrement.
6740. Frais sur titres.
6741. Frais sur effets.
6745. Commissions diverses.
6746. Frais de contentieux des placements.
675. Frais d'achat des titres.
676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677. Autres charges financières.
678. Frais sur immeubles.
6780. Entretien.
6785. Réparation.
6789. Autres charges (assurances, gérance ...).
679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
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Décisions • 2
Rejet
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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