Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section II : Liste des comptes / Classe 6
Article R343-2 du Code des assurancesAbrogé
Entrée en vigueur le 22 janvier 1992
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 - art. 1 () JORF 22 janvier 1992
63 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630 Loyers et charges locatives.
6300 Terrains d'exploitation.
6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020 Siège.
63021 Agences ou bureaux décentralisés.
63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
6306 Matériel et mobilier.
63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
63061 Véhicules.
63062 Matériel de bureau.
63065 Mobilier.
63066 Autres matériels.
631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310 Entretien des terrains d'exploitation.
6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120 Siège.
63121 Agences ou bureaux décentralisés.
63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130 Siège.
63131 Agences ou bureaux décentralisés.
63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
63161 Véhicules.
63162 Matériel de bureau.
63165 Mobilier.
63166 Autres matériels.
6318 Produits divers d'entretien.
632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320 Travaux de mécanographie.
6325 Autres travaux.
6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327 Frais d'apérition.
633 Mobilier et petit matériel.
634 Fournitures faites à l'entreprise.
6340 Electricité.
6341 Eau.
6342 Gaz.
6343 Chauffage.
6344 Air comprimé.
635 Redevances.
636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638 Primes d'assurances.
6380 Assurance incendie.
6381 Assurance vol.
6382 Assurance transports.
6383 Assurance RC.
6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389 Autres assurances.
64 Transports et déplacements en France.
640 Transports du personnel.
641 Voyages et déplacements.
6410 Inspecteurs producteurs.
6411 Agents généraux.
6413 Autres producteurs.
6414 Personnel administratif.
6415 Autres inspecteurs.
6416 Personnel de direction.
6417 Personnel extérieur.
6418 Administrateurs.
6419 Divers.
648 Transports divers (matériel, archives ...).
65 Commissions en France.
651 Agents généraux.
652 Courtiers.
653 Autres producteurs mandataires.
654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657 Acceptations.
6574 Vie.
6575 Dommages, RC et risques divers.
6576 Autres affaires.
658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
659 Frais d'acquisition précomptés.
66 Frais divers de gestion en France.
660 Publicité et propagande.
6600 Annonces et insertions.
6601 Catalogues et imprimés.
6602 Publicité collective.
6605 Foires et expositions.
6608 Cadeaux.
661 Missions et réceptions.
662 Fournitures de bureau.
6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621 Autres imprimés.
6622 Autres fournitures.
663 Documentation générale.
664 Frais de P.T.T..
6640 Affranchissement.
6643 Téléphone et télégrammes.
6644 Télex.
6645 Télégestion.
665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650 Frais d'actes.
6655 Frais de contentieux des primes.
6656 Autres frais de contentieux.
666 Cotisations et dons.
6660 Cotisations aux organismes professionnels.
6661 Pourboires et étrennes.
6668 Autres cotisations.
6669 Autres dons.
667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668 Subventions accordées.
67 Frais financiers en France.
670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700 Emprunts obligataires.
6702 Autres emprunts.
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714 Autres comptes créditeurs.
6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717 Dépôts des agents.
6719 Autres dépôts.
672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673 Escomptes accordés.
674 Frais de banque et de recouvrement.
6740 Frais sur titres.
6741 Frais sur effets.
6745 Commissions diverses.
6746 Frais de contentieux des placements.
675 Frais d'achat des titres.
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677 Autres charges financières.
6771 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
6772 Autres charges financières.
678 Frais sur immeubles.
6780 Entretien.
6785 Réparation.
6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
630 Loyers et charges locatives.
6300 Terrains d'exploitation.
6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020 Siège.
63021 Agences ou bureaux décentralisés.
63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
6306 Matériel et mobilier.
63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
63061 Véhicules.
63062 Matériel de bureau.
63065 Mobilier.
63066 Autres matériels.
631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310 Entretien des terrains d'exploitation.
6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120 Siège.
63121 Agences ou bureaux décentralisés.
63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130 Siège.
63131 Agences ou bureaux décentralisés.
63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
63161 Véhicules.
63162 Matériel de bureau.
63165 Mobilier.
63166 Autres matériels.
6318 Produits divers d'entretien.
632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320 Travaux de mécanographie.
6325 Autres travaux.
6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327 Frais d'apérition.
633 Mobilier et petit matériel.
634 Fournitures faites à l'entreprise.
6340 Electricité.
6341 Eau.
6342 Gaz.
6343 Chauffage.
6344 Air comprimé.
635 Redevances.
636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638 Primes d'assurances.
6380 Assurance incendie.
6381 Assurance vol.
6382 Assurance transports.
6383 Assurance RC.
6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389 Autres assurances.
64 Transports et déplacements en France.
640 Transports du personnel.
641 Voyages et déplacements.
6410 Inspecteurs producteurs.
6411 Agents généraux.
6413 Autres producteurs.
6414 Personnel administratif.
6415 Autres inspecteurs.
6416 Personnel de direction.
6417 Personnel extérieur.
6418 Administrateurs.
6419 Divers.
648 Transports divers (matériel, archives ...).
65 Commissions en France.
651 Agents généraux.
652 Courtiers.
653 Autres producteurs mandataires.
654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657 Acceptations.
6574 Vie.
6575 Dommages, RC et risques divers.
6576 Autres affaires.
658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
659 Frais d'acquisition précomptés.
66 Frais divers de gestion en France.
660 Publicité et propagande.
6600 Annonces et insertions.
6601 Catalogues et imprimés.
6602 Publicité collective.
6605 Foires et expositions.
6608 Cadeaux.
661 Missions et réceptions.
662 Fournitures de bureau.
6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621 Autres imprimés.
6622 Autres fournitures.
663 Documentation générale.
664 Frais de P.T.T..
6640 Affranchissement.
6643 Téléphone et télégrammes.
6644 Télex.
6645 Télégestion.
665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650 Frais d'actes.
6655 Frais de contentieux des primes.
6656 Autres frais de contentieux.
666 Cotisations et dons.
6660 Cotisations aux organismes professionnels.
6661 Pourboires et étrennes.
6668 Autres cotisations.
6669 Autres dons.
667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668 Subventions accordées.
67 Frais financiers en France.
670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700 Emprunts obligataires.
6702 Autres emprunts.
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714 Autres comptes créditeurs.
6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717 Dépôts des agents.
6719 Autres dépôts.
672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673 Escomptes accordés.
674 Frais de banque et de recouvrement.
6740 Frais sur titres.
6741 Frais sur effets.
6745 Commissions diverses.
6746 Frais de contentieux des placements.
675 Frais d'achat des titres.
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677 Autres charges financières.
6771 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
6772 Autres charges financières.
678 Frais sur immeubles.
6780 Entretien.
6785 Réparation.
6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
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Décisions • 2
Rejet
[…] Elle soutient que la définition de la valeur ajoutée relative à l'activité des sociétés d'assurances, donnée par l'article 1647 B sexies II-4 du code général des impôts renvoie à la présentation des comptes et à la définition des différents postes comptables relevant du plan comptable des assurances ; que la notion de produits financiers est visée aux articles R. 343-2 et R. 343-3 du code des assurances qui codifient le modèle de compte de résultat et que les libellés du plan de comptes sont suffisamment précis et permettent d'exclure les résultats de cession d'éléments d'actifs des produits financiers ; […]
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