Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan / Compte 88
Article R343-3 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Résultats en instance d'affectation.
DEBIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Pertes de l'exercice.
- Dividendes.
- Tantièmes.
- Affectation à la réserve pour plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme ....
- Affectation aux autres réserves (à détailler).
- Autres répartitions (à détailler).
- Report à nouveau (bénéfice).
Total ....
CREDIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Bénéfice de l'exercice.
- Prélèvement sur les réserves (à détailler).
- Report à nouveau (perte).
Total ....
DEBIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Pertes de l'exercice.
- Dividendes.
- Tantièmes.
- Affectation à la réserve pour plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme ....
- Affectation aux autres réserves (à détailler).
- Autres répartitions (à détailler).
- Report à nouveau (bénéfice).
Total ....
CREDIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Bénéfice de l'exercice.
- Prélèvement sur les réserves (à détailler).
- Report à nouveau (perte).
Total ....
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