Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation / Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan / Compte 89 - Bilan - Actif
Article R343-3 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
>
Version30/04/1985
Entrée en vigueur le 30 avril 1985
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Modifié par : Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985
Montant brut.
Amortissements et provisions pour dépréciation.
Montant net.
20. Frais d'établissement et de développement en France :
- Frais d'établissement (200 à 203, 205 et 206).
- Frais d'acquisition des immobilisations (204 et 209).
Total des frais d'établissement en France.
21 et 22. Immobilisations en France :
- Immeubles (210, 212, 213, 2190, 2192 et 2193).
- Matériel, mobilier, installation (214, 215 et 216).
- Immobilisations incorporelles (218 et 2198).
- Immobilisations en cours (22).
23 à 27. Autres valeurs immobilisées en France :
- Valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques (autres que les titres de participation) (23).
Prêts et effets assimilés admis en représentation des provisions techniques (24).
Titres de participation (25).
Dépôts et cautionnements (26).
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise (27).
28. Valeurs immobilisées à l'étranger.
A déduire : versements à effectuer sur titres non libérés (4611 à 4618).
Provision pour dépréciation des immobilisations et titres (192 et 197).
Total des valeurs immobilisées nettes.
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :
Primes (3910, 3920, 3930, 3940, 3950, 3960, 39810, 39820, 39840, 39850).
Sinistres (3915, 3925, 3935, 3945, 3955, 3965, 39815, 39825, 39845, 39855).
Total de la part des cessionnaires dans les provisions techniques.
4 et 5. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :
Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs (4000).
Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs (4040).
Comptes courants des coassureurs débiteurs (4080).
Créances sur les assurés et les agents (41).
Personnel (42).
Etat (43).
Actionnaires (44).
Filiales (45).
Débiteurs divers (46).
Comptes de régularisation (48).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Prêts non admis en représentation des provisions techniques (51).
Effets à recevoir (53).
Chèques et coupons à encaisser (54).
Titres de placement divers (55 moins 4619 et moins 195).
Banques et chèques postaux (56).
Caisse (57).
Total des comptes de tiers et des comptes financiers.
17. Compte avec le siège social (créances).
87. Résultats (perte de l'exercice).
Total général.
06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
09. Autres valeurs détenues par l'entreprise.
Amortissements et provisions pour dépréciation.
Montant net.
20. Frais d'établissement et de développement en France :
- Frais d'établissement (200 à 203, 205 et 206).
- Frais d'acquisition des immobilisations (204 et 209).
Total des frais d'établissement en France.
21 et 22. Immobilisations en France :
- Immeubles (210, 212, 213, 2190, 2192 et 2193).
- Matériel, mobilier, installation (214, 215 et 216).
- Immobilisations incorporelles (218 et 2198).
- Immobilisations en cours (22).
23 à 27. Autres valeurs immobilisées en France :
- Valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques (autres que les titres de participation) (23).
Prêts et effets assimilés admis en représentation des provisions techniques (24).
Titres de participation (25).
Dépôts et cautionnements (26).
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise (27).
28. Valeurs immobilisées à l'étranger.
A déduire : versements à effectuer sur titres non libérés (4611 à 4618).
Provision pour dépréciation des immobilisations et titres (192 et 197).
Total des valeurs immobilisées nettes.
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :
Primes (3910, 3920, 3930, 3940, 3950, 3960, 39810, 39820, 39840, 39850).
Sinistres (3915, 3925, 3935, 3945, 3955, 3965, 39815, 39825, 39845, 39855).
Total de la part des cessionnaires dans les provisions techniques.
4 et 5. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :
Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs (4000).
Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs (4040).
Comptes courants des coassureurs débiteurs (4080).
Créances sur les assurés et les agents (41).
Personnel (42).
Etat (43).
Actionnaires (44).
Filiales (45).
Débiteurs divers (46).
Comptes de régularisation (48).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Prêts non admis en représentation des provisions techniques (51).
Effets à recevoir (53).
Chèques et coupons à encaisser (54).
Titres de placement divers (55 moins 4619 et moins 195).
Banques et chèques postaux (56).
Caisse (57).
Total des comptes de tiers et des comptes financiers.
17. Compte avec le siège social (créances).
87. Résultats (perte de l'exercice).
Total général.
06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
09. Autres valeurs détenues par l'entreprise.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.