Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre V : Comptes consolidés et combinés

Article R345-1 du Code des assurances

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Version19/02/1986

Version30/10/1991

Version05/08/1995

Version19/01/2001

Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°76-667 du 16 juillet 1976

Modifié par : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9

Sous réserve des dispositions du présent chapitre et des prescriptions comptables définies par l'Autorité des normes comptables, les comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L 345-2 sont établis suivant les règles fixées par les articles R. 233-2 à R. 233-15 du code de commerce.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°76-667 du 16 juillet 1976
Modifié par :	DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9

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