Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre V : Comptes consolidés / Section I : Méthodes de consolidation
Article R345-2 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/1986
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Version05/08/1995
Entrée en vigueur le 19 février 1986
Est créé par : Décret n°86-221 du 17 février 1986 - art. 9 () JORF 19 février 1986
Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16
Le chiffre d'affaires consolidé est constitué après retraitements, d'une part, du montant des primes d'assurance directe sans déduction des cessions de réassurance, d'autre part, du montant des acceptations en réassurance sans déduction des rétrocessions.
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