Code des assurances / Partie réglementaire / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre V : Comptes consolidés / Section I : Méthodes de consolidation

Article R345-2-1 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version30/10/1991

Version05/08/1995

La référence de ce texte avant la renumérotation du 30 octobre 1991 est l'article : Décret 69-836 1969-08-29

Entrée en vigueur le 30 octobre 1991

Est créé par : Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 3 () JORF 30 octobre 1991

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Dans les cas mentionnés au 2° et au 3° de l'article L. 345-1, la consolidation s'effectue par agrégation des éléments de patrimoine et de résultats des entreprises consolidées.

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Entrée en vigueur le 30 octobre 1991
Est créé par :	Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 3 () JORF 30 octobre 1991
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

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