Code des assurances / Partie réglementaire / Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance / Titre Ier : Organisations générales d'assurance / Chapitre II : L'école nationale d'assurances

Article R*412-1 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Loi n°46-835 du 25 avril 1946 - art. 22, v. init.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret n°76-666 du 16 juillet 1976

Une école nationale d'assurances, créée par le conseil national des assurances en liaison avec les organismes syndicaux les plus représentatifs de l'assurance, est instituée pour la formation des techniciens, du personnel et des agents de l'assurance.
Cette école coordonne l'action et l'enseignement des divers organismes qui ont pour but de dispenser l'enseignement de l'assurance.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par :	Décret n°76-666 du 16 juillet 1976

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1857 du 30 décembre 2015 - art. 1

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