Code des assurances / Partie réglementaire / Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance / Titre Ier : Organisations générales d'assurance / Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance

Article R413-3 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/2004

Entrée en vigueur le 14 mars 2004

Est créé par : Décret n°2004-221 du 12 mars 2004 - art. 1 () JORF 14 mars 2004

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Le président du comité des entreprises d'assurance et les membres nommés par le ministre chargé de l'économie disposent d'un suppléant.

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Entrée en vigueur le 14 mars 2004
Est créé par :	Décret n°2004-221 du 12 mars 2004 - art. 1 () JORF 14 mars 2004
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16

Sortie de vigueur le 9 mars 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3

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1. Code des assurancesAccès limité

www.argusdelassurance.com · 16 mars 2004

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