Code des assurances / Partie réglementaire / Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance / Titre III : Organismes particuliers d'assurance / Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance / Section I : Dispositions générales

Article R*431-6 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version15/08/1985

Version04/06/1989

Version01/01/1993

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Modifié par : Décret n°93-176 du 5 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

Le nombre des représentants des salariés au conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance est fixé à trois.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16
Modifié par :	Décret n°93-176 du 5 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

Sortie de vigueur le 3 avril 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-312 du 25 mars 2005 - art. 1 () JORF 3 avril 2005

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