Article R*431-23 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version23/11/1984
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Version15/08/1985

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Décret 75-107 1975-02-20 art. 8

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en valeurs mobilières et immobilières mentionnées à l'article R. 332-2, dans les conditions fixées à l'article R. 332-3.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 23 novembre 1984

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