Code des assurances / Partie réglementaire / Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance / Titre III : Organismes particuliers d'assurance / Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance / Section I : Dispositions générales
Article R*433-4 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
>
Version13/10/1987
Entrée en vigueur le 13 octobre 1987
Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16
Modifié par : Décret 87-833 1987-10-12 art. 1 JORF 13 octobre 1987
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la deuxième partie (réglementaire) du code des assurances :
a) Le livre Ier à l'exception des titres II, V, VII et des sections IV, V, VI du titre VI ;
b) Les titres Ier, III, IV et le chapitre III du titre II du livre III ;
c) Le livre IV à l'exception du titre II.
a) Le livre Ier à l'exception des titres II, V, VII et des sections IV, V, VI du titre VI ;
b) Les titres Ier, III, IV et le chapitre III du titre II du livre III ;
c) Le livre IV à l'exception du titre II.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.