Article R*433-8 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version13/10/1987

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Loi 1886-07-20 art. 20

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

La caisse nationale de prévoyance tient un grand-livre sur lequel les rentes viagères sont enregistrées.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 13 octobre 1987

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