Article R*441-25 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version01/05/1995

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des assurances - art. R441-26 (T), Décret 64-537 1964-06-04 art. 3

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

L'agrément particulier prévu à l'article L. 441-9 est accordé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Sortie de vigueur le 12 mai 1984
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1Code des assurances - Epargne Retraite
www.argusdelassurance.com · 23 avril 2004
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