Code des assurances / Partie réglementaire / Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation / Titre I : Présentation des opérations / Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation / Section IV : Dispositions diverses et pénalités

Article R*514-16 du Code des assurancesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 juillet 1976 est l'article : Décret 66-119 1966-02-23 art. 16

Entrée en vigueur le 20 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Le livret de stage prévu à l'article R. 514-6 peut, pour les stages accomplis en totalité ou en partie avant le 1er mars 1966 par les personnes mentionnées à l'article R. 512-8, être remplacé par une attestation de stage établie dans les conditions prévues pour l'attestation de fonctions à l'article R. 514-7.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

Sortie de vigueur le 1 avril 1992
Abrogé par :	Décret n°92-310 du 31 mars 1992 - art. 1 (V) JORF 1er avril 1992

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