Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Le contrat / Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation / Chapitre unique / Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Article Annexe à l'article A160-1 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 juillet 1976
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Numéros d'ordre |
Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) |
Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) |
Dates |
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De réception de la lettre recommandée de l'opposant |
De l'intervention du tiers porteur |
De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire |
De la mainlevée de l'opposition |
De la délivrance du duplicata |
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