Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance / Section I : Engagements et provisions techniques
Article A343-1-2 du Code des assurances
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.
Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.
Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.
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