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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Partie législative
Préambule
Art. L1
L1
Titre Ier
Pensions de retraite des marins.
Art. L2
L2
Chapitre Ier
Conditions d'obtention des pensions.
Art. L3
Art. L4
Art. L5
Art. L6
Art. L7
Art. L8
Art. L9
L3 à L9
Chapitre II
Services ouvrant droit à pension.
Art. L10
Art. L11
Art. L12
Art. L13
L10 à L13
Chapitre III
Détermination du montant des pensions.
Art. L14
Art. L15
Art. L16
Art. L17
Art. L18
Art. L18-1
Art. L19
Art. L20
Art. L21
Art. L22
Art. L23
Art. L24
Art. L25
L14 à L25
Chapitre IV
Prestations familiales.
Art. L26
L26
Chapitre V
Dispositions diverses.
Art. L27
Art. L28
Art. L29
Art. L30
Art. L31
Art. L32
Art. L33
Art. L34
Art. L35
Art. L36
Art. L37
Art. L38
L27 à L38
Titre III
Versements au profit de la caisse de retraites.
Art. L41
Art. L42
Art. L43
Art. L43-1
Art. L44
Art. L45
Art. L46
Art. L47
L41 à L47
Titre IV
Dispositions générales.
Art. L48
Art. L49
L48 à L49
Titre V
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Art. L50
Art. L50-1
Art. L51
L50 à L51
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Préambule
Art. R1
R1
Titre Ier
Pensions de retraite des marins.
Chapitre Ier
Conditions d'obtention des pensions.
Art. R2
Art. R3
Art. R4
Art. R5
R2 à R5
Chapitre II
Services ouvrant droit à pension.
Art. R6
Art. R7
Art. R8
Art. R9
Art. R10
R6 à R10
Chapitre III
Détermination du montant des pensions.
Art. R11
Art. R12
Art. R13
Art. R14
Art. R15
Art. R16
Art. R18
Art. R19
R11 à R19
Chapitre IV
Dispositions diverses.
Art. R20
Art. R21
Art. R22
R20 à R22
Titre II
Pensions de retraite des agents du service général.
Titre III
Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
Art. R23
Art. R24
Art. R25
Art. R26
Art. R27
Art. R28
R23 à R28
Titre IV
Dispositions générales.
Art. R29
R29
Titre V
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Art. R30
Art. R31
R30 à R31
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48