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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

//
Partie législative

Titre III

Versements au profit de la caisse de retraites.

  1. Art. L43-1
L43-1
Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Préambule

  1. Art. R1
R1
Titre Ier

Pensions de retraite des marins.

Chapitre Ier
Conditions d'obtention des pensions.
  1. Art. R2
  2. Art. R3
  3. Art. R4
  4. Art. R5
R2 à R5
Chapitre II
Services ouvrant droit à pension.
  1. Art. R6
  2. Art. R7
  3. Art. R8
  4. Art. R9
  5. Art. R10
R6 à R10
Chapitre III
Détermination du montant des pensions.
  1. Art. R11
  2. Art. R12
  3. Art. R13
  4. Art. R14
  5. Art. R15
  6. Art. R16
  7. Art. R18
  8. Art. R19
R11 à R19
Chapitre IV
Dispositions diverses.
  1. Art. R20
  2. Art. R21
  3. Art. R22
R20 à R22
Titre II

Pensions de retraite des agents du service général.

Titre III

Versements au profit de la caisse de retraites des marins.

  1. Art. R23
  2. Art. R24
  3. Art. R25
  4. Art. R26
  5. Art. R27
  6. Art. R28
R23 à R28
Titre IV

Dispositions générales.

  1. Art. R29
R29
Titre V

Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.

  1. Art. R30
  2. Art. R31
R30 à R31
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