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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Partie législative
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Préambule
Art. R1
R1
Titre Ier
Pensions de retraite des marins.
Chapitre Ier
Conditions d'obtention des pensions.
Art. R2
Art. R3
Art. R4
Art. R5
R2 à R5
Chapitre II
Services ouvrant droit à pension.
Art. R6
Art. R7
Art. R8
Art. R9
Art. R10
R6 à R10
Chapitre III
Détermination du montant des pensions.
Art. R11
Art. R12
Art. R13
Art. R14
Art. R15
Art. R16
Art. R18
Art. R19
R11 à R19
Chapitre IV
Dispositions diverses.
Art. R20
Art. R21
Art. R22
R20 à R22
Titre II
Pensions de retraite des agents du service général.
Titre III
Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
Art. R23
Art. R24
Art. R25
Art. R26
Art. R27
Art. R28
R23 à R28
Titre IV
Dispositions générales.
Art. R29
R29
Titre V
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Art. R30
Art. R31
R30 à R31
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01 84 80 33 48