Code de la mutualité / Partie réglementaire ancienne / Livre V : Relations avec les collectivités publiques / Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité / Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité
Article R512-3 du Code de la mutualitéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1986
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Version25/11/2001
Entrée en vigueur le 25 novembre 2001
Est codifié par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986
Modifié par : Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.
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