Code de la mutualité / Partie réglementaire ancienne / Livre V : Relations avec les collectivités publiques / Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité / Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité / Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité
Article R513-8 du Code de la mutualitéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1986
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Version02/03/1988
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Version25/11/2001
Entrée en vigueur le 25 novembre 2001
Est codifié par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986
Modifié par : Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.
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