Article R449 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R449 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R448

Article R450

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Le classement et les nominations des candidats sont opérés conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre (1re partie).

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 8 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

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