Article L417 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/06/1983

Entrée en vigueur le 9 juin 1983

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Modifié par : Décret 55-690 1955-05-20 art. 2 JORF 22 mai 1955

Modifié par : Loi 83-452 1983-06-07 art. 1 JORF 8 juin 1983 rectificatif JORF 9 juin 1983

Une liste de classement par catégorie est arrêtée, au moins une fois par an, par le ministre des anciens combattants.
Dans chaque catégorie, les candidats sont classés par emploi et par département.
Lorsqu'il y a lieu d'établir une nouvelle liste de classement, le reliquat de la liste précédente est reporté, en respectant l'ordre de classement, en tête de la nouvelle liste.
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Entrée en vigueur le 9 juin 1983
Sortie de vigueur le 8 juin 2009
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