Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Institutions / Chapitre Ier : Office national des anciens combattants / Section 1 : Dispositions générales
Article R572-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 15
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.