Code de l'action sociale et des familles / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Compétences / Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables / Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Article L121-16 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/04/2006

Entrée en vigueur le 2 avril 2006

Est créé par : Loi 2006-396 2006-03-31 art. 38 2° JORF 2 avril 2006

Est codifié par : Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000

Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

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Entrée en vigueur le 2 avril 2006
Est créé par :	Loi 2006-396 2006-03-31 art. 38 2° JORF 2 avril 2006
Est codifié par :	Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Est codifié par :	Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000

Sortie de vigueur le 14 mars 2012
Abrogé par :	LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 10 (V)

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