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Article L522-9 du Code de l'action sociale et des familles
Article L522-7
Article L522-10

Code de l'action sociale et des familles / Partie législative / Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion / Chapitre II : Revenu de solidarité active

  1. Code de l'action sociale et des familles
  2. ...
  3. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
  4. Chapitre II : Revenu de solidarité active

Article L522-9 du Code de l'action sociale et des familles

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Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2

L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2

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