Article L522-15 du Code de l'action sociale et des familles

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Version23/12/2000
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Version01/01/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 38 (P), Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 38 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Est codifié par : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21

Est codifié par : Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Modifié par : Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 - art. 40 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Une convention entre le département et l'agence d'insertion détermine le montant et les modalités de versement de la contribution de celui-ci au budget de l'agence. Cette contribution est déterminée au vu des actions inscrites au programme départemental d'insertion et des dépenses de structure correspondantes.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
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