Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre II : Politique familiale / Section 1 : Dispositions générales
Article R112-1 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version01/11/2008
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
La politique familiale est conçue de manière globale.
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
Commentaires • 3
Antoine Adeline · Squire Patton Boggs · 18 novembre 2013
R 112-1 du code de l'action sociale et de la famille). Vœux pieux ? Non, droit souple ! […] Lire aussi l'article consacré au rapport annuel du Conseil d'État
Lire la suite…larevue.squirepattonboggs.com · 18 novembre 2013
R 112-1 du code de l'action sociale et de la famille). Vœux pieux ? Non, droit souple ! […] Lire aussi l'article consacré au rapport annuel du Conseil d'État
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