Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre II : Politique familiale / Section 1 : Dispositions générales
Article R112-1 du Code de l'action sociale et des familles
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 3
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.
Commentaires • 3
R 112-1 du code de l'action sociale et de la famille). Vœux pieux ? Non, droit souple ! […] Lire aussi l'article consacré au rapport annuel du Conseil d'État
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