Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre III : Personnes âgées

Article D113-3 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

Version27/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Sortie de vigueur le 11 septembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1

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