Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale / Section unique : Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
Article D116-3 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Le président du comité, sur proposition des membres, arrête un programme de travail annuel.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Commentaires • 2
Lors de cette première séance, le programme de travail annuel a été arrêté, conformément à l'article D.116-3 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit également que le comité peut confier à des commissions l'étude des questions soumises à son examen et procéder aux auditions qu'elle juge nécessaires. Les travaux engagés en 2013 et poursuivis en 2014, portaient sur les quatre thèmes suivants : la bientraitance, les dispositifs d'alerte et de signalement, le respect des droits des personnes vulnérables et le suicide des personnes âgées.
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Lors de cette première séance, le programme de travail annuel a été arrêté, conformément à l'article D.116-3 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit également que le comité peut confier à des commissions l'étude des questions soumises à son examen et procéder aux auditions qu'elle juge nécessaires. Les travaux engagés en 2013, dont certains se poursuivent en 2014, portaient sur les quatre thèmes suivants : la bientraitance, les dispositifs d'alerte et de signalement, le respect des droits des personnes vulnérables et le suicide des personnes âgées.
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