Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Compétences / Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables / Section 7 : Service civil volontaire / Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire
Article D121-29 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2006
Entrée en vigueur le 13 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 - art. 1 () JORF 13 juillet 2006
Pour chaque jeune, la structure d'accueil établit un programme de service civil volontaire, qui définit les activités d'intérêt général, le programme de formation, notamment aux valeurs civiques, et les modalités du tutorat. Il lui est remis un livret explicitant les valeurs et l'organisation institutionnelle de la République française.
Dans le dernier mois du service civil volontaire et en tant que de besoin, l'organisme accompagne le jeune dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante.
Dans le dernier mois du service civil volontaire et en tant que de besoin, l'organisme accompagne le jeune dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante.
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