Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Compétences / Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables / Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R121-15 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2006
Entrée en vigueur le 30 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est choisi parmi les personnalités qualifiées et nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un vice-président élu par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un vice-président élu par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées.
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