Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Compétences / Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables / Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article R121-24 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2006
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Version07/11/2009
Entrée en vigueur le 7 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 6
Le préfet de région et, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Le président convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur régional. Il peut demander l'audition de toute personne, service ou organisme, utile à ses travaux.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le président convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur régional. Il peut demander l'audition de toute personne, service ou organisme, utile à ses travaux.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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