Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Compétences / Chapitre III : Organisation administrative / Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale / Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon / Paragraphe 1 : Marseille
Article R123-63 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.
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