Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Article D141-1 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version01/11/2008
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Version06/02/2013
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Version28/10/2016
Entrée en vigueur le 28 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 1
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
1° Dans le champ de la famille ;
2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
1° Dans le champ de la famille ;
2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
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