Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre Ier : Haut Conseil de la population et de la famille

Article D*141-1 du Code de l'action sociale et des familles

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Version26/10/2004

Version01/11/2008

Version06/02/2013

Version28/10/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 - art. 1 (Ab), Décret 85-1125 1985-10-23 art. 1 al. 1

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Le Haut Conseil de la population et de la famille est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long terme ainsi que sur les questions relatives à la famille.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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1. Suppression Du Haut Conseil De La Famille, De L'Enfance Et De L'Âge

Mme Françoise Férat, du groupe UC, de la circonsciption : Marne · Questions parlementaires · 7 juillet 2022

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de cette instance sont codifiées aux articles D.141-1 à D.141-7 du code de l'action sociale et des familles. […]

Le HCFEA comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. […]

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