Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Article R144-1 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
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Version01/03/2014
Entrée en vigueur le 7 mars 2006
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'article L. 144-1, comprend :
1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;
2° Sept membres de droit :
a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
b) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, ou son représentant ;
c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;
d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
e) Le directeur de la prévision au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;
g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
3° Sept personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
4° Sept personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;
2° Sept membres de droit :
a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
b) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, ou son représentant ;
c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;
d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
e) Le directeur de la prévision au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;
g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
3° Sept personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
4° Sept personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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