Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Article R144-2 du Code de l'action sociale et des famillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/10/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 26 octobre 2004 est l'article : Décret n°99-215 du 22 mars 1999 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)

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