Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées / Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Article D146-5 du Code de l'action sociale et des familles

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 - art. 5 (Ab), Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 - art. 5, v. init.

Entrée en vigueur le 28 février 2016

Modifié par : Décret n°2016-197 du 25 février 2016 - art. 4

Le secrétariat du conseil national est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale.

Entrée en vigueur le 28 février 2016
Modifié par :	Décret n°2016-197 du 25 février 2016 - art. 4

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