Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Institutions / Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées / Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Article D146-9 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version08/02/2020
Entrée en vigueur le 8 février 2020
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par : Décret n°2020-90 du 5 février 2020 - art. 1
Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.
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